Conditions Générales

Avis de non-responsabilité légale

Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la rédaction de vos propres conditions générales. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme conseil juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre association et vos bénéficiaires. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres conditions générales.

Conditions Générales - les bases

Cela dit, les conditions générales sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les conditions générales établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos bénéficiaires lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les conditions générales sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.

Que inclure dans le document des conditions générales

En règle générale, les conditions générales abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses bénéficiaires ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un bénéficiaire ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article "Créer une politique de conditions générales".